Arrêté du 17 février 2014

Article 11

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Article 11

La sous-direction du pilotage des ressources humaines conçoit et met en œuvre, dans le cadre de la préparation de rentrée, la gestion prévisionnelle des effectifs des personnels enseignants et assimilés.
Elle développe les indicateurs nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines, notamment en matière de remplacement.
Elle conçoit et déploie la politique de mobilité des personnels titulaires des premier et second degrés et assure l'affectation des personnels stagiaires du second degré.
Elle pilote et évalue la mise en œuvre de cette politique par les académies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 octobre 2024

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Gestion des ressources humaines dans l'éducation

Résumé. Un service gère les effectifs des enseignants, leur mobilité et leur remplacement.

La sous-direction du pilotage des ressources humaines conçoit et met en œuvre, dans le cadre de la préparation de rentrée, la gestion prévisionnelle des effectifs des personnels enseignants et assimilés.
Elle développe les indicateurs nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines, notamment en matière de remplacement.
Elle conçoit et déploie la politique de mobilité des personnels titulaires des premier et second degrés et assure l'affectation des personnels stagiaires du second degré.
Elle pilote et évalue la mise en œuvre de cette politique par les académies.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

Modifié parArrêté du 26 juin 2024art. 9 : Modification des missions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines

En résumé. L'article a été modifié pour recentrer les missions sur le pilotage des ressources humaines, en supprimant les mentions relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences, et en ajoutant des responsabilités liées à la mobilité des personnels et au développement d'indicateurs pour les politiques de ressources humaines.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au lundi 30 septembre 2024

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 12 : Modification de l'article 11 sur la gestion prévisionnelle dans l'éducation

En résumé. La sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires voit ses missions élargies, notamment en matière de formation continue et d'évaluation, tout en supprimant la description détaillée de sa composition interne.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 12 : Extension des missions de la sous-direction

En résumé. La sous-direction a été renommée et ses missions élargies, notamment en intégrant la gestion de la formation initiale et continue, ainsi que le suivi des personnels non titulaires.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance