Arrêté du 17 février 2014

Article 73

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 février 2020

La délégation aux affaires européennes et internationales assure les missions décrites au V des articles 13 et 14 du décret du 17 février 2014 susvisé.
Elle assure, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, la négociation et le suivi des politiques et programmes européens dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. En lien avec les régions et les autres ministères concernés, elle mobilise les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les programmes européens de recherche et d'innovation.
Elle contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Elle met en œuvre des initiatives et dispositifs internationaux associés, dont elle pilote l'évaluation des projets pour la France.
Elle est en relation avec l'ensemble des institutions internationales et multilatérales.
Elle participe à l'élaboration de la politique d'ouverture européenne et internationale des opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche. Elle promeut la mobilité européenne et internationale des étudiants et des personnels. A ce titre, elle établit, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les priorités d'affectation de ces personnels au sein des institutions européennes ainsi que pour les commissions de sélection organisées par le ministère chargé des affaires étrangères pour le réseau scientifique et universitaire extérieur de la France.
Elle assure, avec les services du ministère chargé des affaires étrangères, l'animation du réseau des conseillers et attachés universitaires, scientifiques et techniques.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 65

La délégation aux affaires européennes et internationales assure les missions décrites au V des articles 13 et 14 du décret du 17 février 2014 susvisé. Elle assure, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, la négociation et le suivi des politiques et programmes européens dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. En lien avec les régions et les autres ministères concernés, elle mobilise les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les programmes européens de recherche et d'innovation. Elle contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Elle met en œuvre des initiatives et dispositifs internationaux associés, dont elle pilote l'évaluation des projets pour la France. Elle est en relation avec l'ensemble des institutions internationales et multilatérales. Elle participe à l'élaboration de la politique d'ouverture européenne et internationale des opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche. Elle promeut la mobilité européenne et internationale des étudiants et des personnels. A ce titre, elle établit, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les priorités d'affectation de ces personnels au sein des institutions européennes ainsi que pour les commissions de sélection organisées par le ministère chargé des affaires étrangères pour le réseau scientifique et universitaire extérieur de la France. Elle assure, avec les services du ministère chargé des affaires étrangères, l'animation du réseau des conseillers et attachés universitaires, scientifiques et techniques.

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 19 juin 2018art. 12

La délégation aux affaires européennes et internationales assure les missions décrites au V des articles 13 et 14 du décret du 17 février 2014 susvisé. Elle assure, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, la négociationet le suivi des politiques et programmes européens dans les domainesde l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. En lien avec les régionset les autres ministères concernés, elle mobilise les acteursde l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les programmes européens de recherche et d'innovation. Elle contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères,à la définition et à la conduitede la coopération bilatérale internationale dans le domainede l'enseignement supérieur,de la recherche etde l'innovation. Elle met en œuvre des initiatives et dispositifs internationaux associés, dont elle pilotel'évaluation des projets pour la France. Elle est en relation avec l'ensemble des institutionsinternationales et multilatérales. Elle participe à l'élaboration de la politique d'ouverture européenneet internationale des opérateurs d'enseignement supérieuret derecherche. Elle promeut la mobilité européenne et internationale des étudiants et des personnels. A ce titre, elle établit, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les priorités d'affectation de ces personnels au sein des institutionseuropéennes ainsi que pour les commissions de sélection organisées par le ministère chargé des affaires étrangères pour le réseau scientifiqueet universitaire extérieur dela France. Elle assure,avec les services du ministère chargé des affaires étrangères, l'animation du réseau des conseillers et attachés universitaires, scientifiques et techniques. Elle comprend : ― le département stratégies de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ; ― le département accompagnement des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche ; ― le département stratégie, expertise et gestion des programmes de coopération internationaux .

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au jeudi 21 juin 2018

La mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur contribue à définir une stratégie européenne et internationale en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation, en veillant à sa cohérence avec les stratégies nationales d'enseignement supérieur et de recherche portées respectivement par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et par la direction générale de la recherche et de l'innovation.
Elle définit les mesures nécessaires à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et, à ce titre, participe aux négociations communautaires. Pour ce qui concerne l'enseignement supérieur en matière communautaire, elle s'appuie sur la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération.
Elle coordonne la mise en œuvre des initiatives et dispositifs internationaux pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, en association avec la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération, et ce en lien avec les services du ministère chargé des affaires étrangères.
Elle comprend :
― le département « stratégies de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche » ;
― le département « accompagnement des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche » ;
― le département « stratégie, expertise et gestion des programmes de coopération internationaux ».