Arrêté du 17 février 2014

Article 73

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Article 73

La délégation au numérique et aux données définit et met en œuvre la politique du numérique et des données dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A ce titre, elle exerce la tutelle des opérateurs ou groupements d'intérêt public du numérique relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle exerce la mission d'administrateur ministériel des données et promeut la circulation, l'ouverture et le partage des données de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle définit la stratégie nationale en matière d'identifiants pérennes.

Elle assure la conduite d'opérations nécessaires à la conception, à la réalisation, à la mise en production et au maintien en condition opérationnelle des services numériques au bénéfice de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle met à disposition des services d'administration centrale, des services déconcentrés et des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche des outils de pilotage par la donnée et leur apporte l'appui technique nécessaire à la collecte, la remontée et la structuration des données pour les besoins de pilotage.

Elle représente le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche auprès des instances interministérielles, européennes et internationales en charge du numérique et des données.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Rôle de la délégation au numérique dans l'enseignement supérieur

Résumé. La délégation au numérique et aux données gère la politique du numérique dans l'enseignement supérieur et la recherche, en promouvant le partage des données et en assurant la mise en œuvre des services numériques.

La délégation au numérique et aux données définit et met en œuvre la politique du numérique et des données dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A ce titre, elle exerce la tutelle des opérateurs ou groupements d'intérêt public du numérique relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle exerce la mission d'administrateur ministériel des données et promeut la circulation, l'ouverture et le partage des données de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle définit la stratégie nationale en matière d'identifiants pérennes.

Elle assure la conduite d'opérations nécessaires à la conception, à la réalisation, à la mise en production et au maintien en condition opérationnelle des services numériques au bénéfice de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle met à disposition des services d'administration centrale, des services déconcentrés et des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche des outils de pilotage par la donnée et leur apporte l'appui technique nécessaire à la collecte, la remontée et la structuration des données pour les besoins de pilotage.

Elle représente le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche auprès des instances interministérielles, européennes et internationales en charge du numérique et des données.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 10 juillet 2026art. 8 : Modification des missions des services de l'enseignement supérieur et de la recherche

En résumé. La délégation change de mission pour se concentrer sur le numérique et les données, abandonnant ses rôles dans les affaires européennes et internationales.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 65 : Modification des missions de la délégation aux affaires européennes

En résumé. La délégation aux affaires européennes et internationales voit ses missions recentrées sur la négociation, le suivi des politiques européennes et la coopération internationale, avec la suppression de l'organisation interne en départements.

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 19 juin 2018art. 12 : Modification des missions de la délégation aux affaires européennes et internationales

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier et élargir les missions de la délégation aux affaires européennes et internationales, en supprimant les références à des missions spécifiques à l'enseignement supérieur et à la recherche, et en ajoutant des responsabilités liées à l'innovation, la coopération internationale, la mobilité des étudiants et des personnels, ainsi que l'animation d'un réseau de conseillers.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance