Arrêté du 17 février 2014

Article 47

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Article 47

La sous-direction de l'enseignement et de la formation professionnels élabore la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements et aux parcours des élèves en lycée professionnel, y compris s'agissant des sections de technicien supérieur. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

Elle définit les mesures pédagogiques et éducatives pour la réussite des parcours des élèves des lycées professionnels. Elle anime, réglemente et accompagne le réseau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue des adultes relevant de l'éducation nationale.

Elle définit les diplômes professionnels de l'éducation nationale avec les milieux professionnels et les partenaires certificateurs. Elle élabore la réglementation relative aux conditions de mise en œuvre et de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics.

Elle concourt au développement des relations et partenariats entre le système éducatif et les acteurs économiques et professionnels. Elle anime, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les échanges avec les partenaires concernés. Elle veille au développement des campus des métiers et des qualifications.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Rôle de la sous-direction dans l'enseignement professionnel

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction de l'enseignement professionnel, qui organise et améliore les parcours des élèves en lycée professionnel.

La sous-direction de l'enseignement et de la formation professionnels élabore la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements et aux parcours des élèves en lycée professionnel, y compris s'agissant des sections de technicien supérieur. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

Elle définit les mesures pédagogiques et éducatives pour la réussite des parcours des élèves des lycées professionnels. Elle anime, réglemente et accompagne le réseau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue des adultes relevant de l'éducation nationale.

Elle définit les diplômes professionnels de l'éducation nationale avec les milieux professionnels et les partenaires certificateurs. Elle élabore la réglementation relative aux conditions de mise en œuvre et de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics.

Elle concourt au développement des relations et partenariats entre le système éducatif et les acteurs économiques et professionnels. Elle anime, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les échanges avec les partenaires concernés. Elle veille au développement des campus des métiers et des qualifications.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 10 juillet 2026art. 3 : Modification des missions de la sous-direction de l'enseignement professionnel

En résumé. L'article étend les responsabilités de la sous-direction de l'enseignement professionnel aux sections de technicien supérieur et à l'apprentissage, tout en conservant ses missions existantes.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 22 décembre 2025art. 5 : Modification des missions de la sous-direction de l'enseignement professionnel

En résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction en recentrant ses actions sur l'enseignement professionnel et en réorganisant ses responsabilités concernant les relations avec les acteurs économiques et la formation continue.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 41 : Modification des missions de la sous-direction des lycées

En résumé. La nouvelle version supprime la description des sous-organisations de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle, en conservant uniquement les missions générales.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 23 : Modification des missions de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle

En résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle en supprimant la mention 'tout au long de la vie', ajoutant des responsabilités liées aux relations avec les acteurs économiques et professionnels, et réorganisant les structures internes.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance