Arrêté du 17 février 2014

Article 34

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Article 34

La sous-direction des affaires européennes et multilatérales, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, assure le suivi des relations avec l'Union européenne dans le domaine scolaire ; Elle exerce les missions de coordinations transversales prévues au dernier alinéa de l'article 8 du décret du 17 février 2014 susvisé (Coopération internationale en éducation).

Elle est en relation avec l'ensemble des institutions européennes, internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie, en appui à la délégation aux affaires européennes et internationales pour ce qui concerne le domaine universitaire.

En liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, et en appui aux directions concernées, elle contribue à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale dans le champ éducatif avec chaque pays d'Europe, la Russie, les pays d'Asie centrale, le Caucase et la Turquie.

Elle participe à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires en œuvrant à la promotion de la mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 février 2020

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Rôle d'un service dans les relations éducatives internationales

Résumé. Un service du ministère s'occupe des relations avec l'Union européenne et d'autres pays pour les écoles, en encourageant les échanges et la mobilité.

La sous-direction des affaires européennes et multilatérales, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, assure le suivi des relations avec l'Union européenne dans le domaine scolaire ; Elle exerce les missions de coordinations transversales prévues au dernier alinéa de l'article 8 du décret du 17 février 2014 susvisé (Coopération internationale en éducation).

Elle est en relation avec l'ensemble des institutions européennes, internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie, en appui à la délégation aux affaires européennes et internationales pour ce qui concerne le domaine universitaire.

En liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, et en appui aux directions concernées, elle contribue à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale dans le champ éducatif avec chaque pays d'Europe, la Russie, les pays d'Asie centrale, le Caucase et la Turquie.

Elle participe à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires en œuvrant à la promotion de la mobilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 33 : Modification des missions de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales

En résumé. La sous-direction des affaires européennes et multilatérales voit ses missions clarifiées et simplifiées, avec la suppression de détails organisationnels internes.

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 19 juin 2018art. 4 : Modification des missions de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales

En résumé. La sous-direction des affaires européennes et multilatérales se concentre désormais uniquement sur le domaine scolaire, en excluant le domaine universitaire, et ses missions de coordination sont précisées.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance