Arrêté du 17 février 2014

Article 34

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 février 2020

La sous-direction des affaires européennes et multilatérales, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, assure le suivi des relations avec l'Union européenne dans le domaine scolaire ; Elle exerce les missions de coordinations transversales prévues au dernier alinéa de l'article 8 du décret du 17 février 2014 susvisé.

Elle est en relation avec l'ensemble des institutions européennes, internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie, en appui à la délégation aux affaires européennes et internationales pour ce qui concerne le domaine universitaire.

En liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, et en appui aux directions concernées, elle contribue à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale dans le champ éducatif avec chaque pays d'Europe, la Russie, les pays d'Asie centrale, le Caucase et la Turquie.

Elle participe à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires en œuvrant à la promotion de la mobilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 33

La sous-direction des affaires européennes et multilatérales, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, assure le suivi des relations avec l'Union européenne dans le domaine scolaire ; Elle exerce les missions de coordinations transversales prévues au dernier alinéa de l'article 8 du décret du 17 février 2014 susvisé. Elle est en relation avec l'ensemble des institutions européennes, internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie, en appui à la délégation aux affaires européennes et internationales pour ce qui concerne le domaine universitaire.

En liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, et

Elle participe à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires en œuvrant à la promotion de la mobilité.

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 19 juin 2018art. 4

La sous-direction des affaires européennes et multilatérales, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, assure le suivi des relations avec l'Union européenne dans le domaine scolaire ; Elle exerce les missions de coordinations transversales prévues au dernier alinéade l'article 8 du décret du 17 février 2014 susvisé. .Elle est en relation avec l'ensemble des institutions européennes, internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie, en appui à la délégation aux affaires européenneset internationales pour ce qui concerne le domaine universitaire.

En liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, et en appui aux directions concernées, elle contribue à la définitionet à la conduite de la coopération bilatérale dans le champ éducatif avec chaque pays d'Europe, la Russie, les pays d'Asie centrale,le Caucase et la Turquie.

Elle participe à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires en œuvrant à la promotion de la mobilité. La sous-direction des affaires européennes et multilatérales comprend : ― le département de l'Union européenne et des organisations multilatérales ; ― le département Europe, Russie, Caucase, Pays d'Asie centrale et Turquie.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au jeudi 21 juin 2018

La sous-direction des affaires européennes et multilatérales, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, assure le suivi des relations avec l'Union européenne dans les domaines scolaire et universitaire ; elle contribue, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, et en appui aux directions de programme, à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale avec chaque pays d'Europe. Elle est en relation avec l'ensemble des institutions internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie, en appui à la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur pour ce qui concerne le domaine universitaire.
Elle participe à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires et universitaires en œuvrant à la promotion de la mobilité.
La sous-direction des affaires européennes et multilatérales comprend :
― le département de l'Union européenne et des organisations multilatérales ;
― le département Europe, Russie, Caucase et Asie centrale.