La sous-direction des formations publiques et privées définit et met en œuvreles dispositifs de reconnaissance des formations supérieures publiques et privées.

Elle assure la prise en compte des enjeux de répartition des formations, notamment sur le plan territorial, en prenant en compte les dynamiques démographiqueset les besoins existants et projetés en matière de compétences professionnelles. Elle définit le cadre juridique des formations de niveau licence, master et doctorat et accréditeles établissements à les délivrer. Elle définit le cadre juridiquede reconnaissance des établissements de formation privéset le met en œuvre.

Elle définit et met en œuvre la politique des formationsde santé. Elle assure le suivi des procédures nationales liées aux formationsen lien avec les professions réglementées.

Elle met en œuvre la politique du lien entrela formation et l'emploi, notamment autour du développement de l'alternance et de la formation tout au long dela vie. Pour l'ensemble de ces compétences, elle assurele lien avec les parties prenantes et particulièrement les représentants en chargede la scolarité et des formations dans les différentes catégories d'établissement.

La sous-direction du dialogue stratégique avec les établissementsconduit le dialogue stratégique et de performance avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et leurs groupements et élabore les contrats pluriannuels de site, en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation et conjointement avec les autres ministères exerçant la tutelle sur des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Elle ⏺ définit le cadre juridique d'organisation et de fonctionnement des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation.

La sous-direction du dialogue contractuel conduit le dialogue stratégique et de performance avec les établissements et leurs groupements et élabore les contrats pluriannuels de site, en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation et conjointement avec les autres ministères exerçant la tutelle sur des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Elle assure l'accréditation des établissements, en lien avec le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante. Elle définit le cadre juridique d'organisation et de fonctionnement des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation. ⏺

La sous-direction du dialogue contractuel conduit le dialogue stratégique et de performance avec les établissements et leurs groupements et élabore les contrats pluriannuels de site, en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation et conjointement avec les autres ministères exerçant la tutelle sur des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Elle assure l'accréditation des établissements, en lien avec le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante. Elle définit le cadre juridique d'organisation et de fonctionnement des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation. La sous-direction du dialogue contractuel est constituée : ― du département des contrats de sites etdes accréditations ; ― du département de la réglementation.