Arrêté du 15 janvier 2020

Article 59

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Article 59

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 67

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Suppression de l'organisation interne du service de la stratégie de la recherche et d'innovation

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de la stratégie de la recherche et d'innovation en supprimant sa structure interne détaillée.

A modifié les dispositions suivantes :

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