Arrêté du 15 janvier 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition du secrétariat général) à 66 (Suppression de missions administratives) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté de 2014 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition du secrétariat général) à 66 (Suppression de missions administratives) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Source : Légifrance