JORF n°0041 du 18 février 2014

Article 5

Article 5

La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et réglementaire pour les personnels d'encadrement.
Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle a en charge la gestion des emplois fonctionnels.
Elle organise l'information et le conseil de carrière des personnels d'encadrement et contribue à rechercher, identifier et valoriser les ressources humaines nécessaires aux emplois d'encadrement.
Elle organise les concours de recrutement des personnels de direction, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN). Elle assure le suivi de l'évaluation de ces personnels.
La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement est constituée :
― du bureau des statuts, de la réglementation et de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences ;
― du bureau des emplois fonctionnels et des carrières ;
― du bureau des concours et des politiques de recrutement.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et réglementaire pour les personnels d'encadrement.

Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle a en charge la gestion des emplois fonctionnels.

Elle organise l'information et le conseil de carrière des personnels d'encadrement et contribue à rechercher, identifier et valoriser les ressources humaines nécessaires aux emplois d'encadrement.

Elle organise les concours de recrutement des personnels de direction, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN). Elle assure le suivi de l'évaluation de ces personnels.

La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement est constituée :

― du bureau des statuts, de la réglementation et de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences ;

― du bureau des emplois fonctionnels et des carrières ;

― du bureau des concours et des politiques de recrutement.