Arrêté du 17 février 2014

Article 5

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Article 5

La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et réglementaire et de la définition de la politique de formation pour les personnels d'encadrement.
Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle a en charge la gestion des emplois fonctionnels.
Elle organise l'information et le conseil de carrière des personnels d'encadrement et contribue à rechercher, identifier et valoriser les ressources humaines nécessaires aux emplois d'encadrement.
Elle assure le suivi de l'évaluation de ces personnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 juillet 2021

La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et réglementaire et de la définition de la politique de formation pour les personnels d'encadrement.
Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle a en charge la gestion des emplois fonctionnels.
Elle organise l'information et le conseil de carrière des personnels d'encadrement et contribue à rechercher, identifier et valoriser les ressources humaines nécessaires aux emplois d'encadrement.
Elle assure le suivi de l'évaluation de ces personnels.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 février 2020 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 6 : Redéfinition des missions d'une sous-direction

En résumé. La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels a été simplifiée en supprimant la description de sa composition en bureaux.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 6 : Modification des missions de la sous-direction

En résumé. La sous-direction de la réglementation et de la gestion prévisionnelle des emplois fonctionnels voit ses missions élargies, notamment en matière de formation et de définition des politiques, tout en perdant certaines responsabilités liées aux concours de recrutement.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance