Arrêté du 17 février 2014

Article 61

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Article 61

La direction de projet Parcoursup est chargée de l'organisation et de la conduite de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale de premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures).

Elle définit et applique les solutions techniques pour réaliser, exploiter et maintenir la plateforme d'affection dans le supérieur en conformité avec les exigences de sécurité des systèmes d'information et les besoins exprimés par les usagers.

Elle assure la pérennité des solutions mises en œuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Rôle de la direction de projet Parcoursup

Résumé. La direction de projet Parcoursup gère la plateforme d'inscription dans l'enseignement supérieur, en assurant sa sécurité et son bon fonctionnement.

La direction de projet Parcoursup est chargée de l'organisation et de la conduite de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale de premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures).

Elle définit et applique les solutions techniques pour réaliser, exploiter et maintenir la plateforme d'affection dans le supérieur en conformité avec les exigences de sécurité des systèmes d'information et les besoins exprimés par les usagers.

Elle assure la pérennité des solutions mises en œuvre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 10 juillet 2026art. 4 : Modification des services de l'enseignement supérieur

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer les missions liées à la vie étudiante et à l'amélioration des conditions de réussite des étudiants par de nouvelles responsabilités concernant la gestion technique de la plateforme Parcoursup.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 26 juillet 2021art. 4 : Modification des missions de la sous-direction de la réussite et de la vie étudiante

En résumé. L'article ajoute une mention de la 'réussite' et élargit les missions de la sous-direction pour inclure l'amélioration des conditions de vie étudiante dans plusieurs domaines spécifiques.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au mardi 31 août 2021

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 54 : Modification des missions de la sous-direction de la vie étudiante

En résumé. La sous-direction de la vie étudiante voit ses missions élargies et clarifiées, notamment en matière d'accessibilité pour les étudiants à besoins spécifiques, sans plus mentionner sa composition interne.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 36 : Suppression des responsabilités Parcoursup pour la sous-direction de la vie étudiante

En résumé. La sous-direction de la vie étudiante voit ses missions recentrées, avec la suppression des responsabilités liées à la préinscription en première année et à l'accompagnement des établissements pour l'insertion des étudiants, tout en conservant ses autres attributions.

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 19 juin 2018art. 9 : Ajout des préinscriptions à la gestion de la vie étudiante

En résumé. L'article ajoute des responsabilités à la sous-direction de la vie étudiante, notamment la gestion de la procédure nationale de préinscription en première année d'enseignement supérieur et le rattachement du service Parcoursup.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance