Arrêté du 15 janvier 2020

Article 60

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Article 60

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 68

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Modification des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation

Résumé. Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche modifie ses attributions pour mieux gérer et suivre les programmes budgétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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