Arrêté du 17 février 2014

Article 15

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Article 15

La sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé est chargée, pour ces personnels, de l'expertise juridique, des questions statutaires et indemnitaires, en particulier la gestion prévisionnelle des effectifs et des carrières. Elle assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée de ces personnels.
Elle assure le pilotage de la politique disciplinaire et de la doctrine d'emploi des personnels contractuels hors enseignants et personnels d'éducation.
Elle contribue, dans son champ d'intervention, aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines et au dialogue de gestion mené avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 octobre 2024

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Rôle d'une sous-direction dans la gestion des personnels

Résumé. Un service gère les questions juridiques et statutaires pour divers personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé est chargée, pour ces personnels, de l'expertise juridique, des questions statutaires et indemnitaires, en particulier la gestion prévisionnelle des effectifs et des carrières. Elle assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée de ces personnels.
Elle assure le pilotage de la politique disciplinaire et de la doctrine d'emploi des personnels contractuels hors enseignants et personnels d'éducation.
Elle contribue, dans son champ d'intervention, aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines et au dialogue de gestion mené avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

Modifié parArrêté du 26 juin 2024art. 13 : Modification de la gestion des personnels dans l'enseignement supérieur

En résumé. La sous-direction des personnels voit ses missions élargies, notamment en expertise juridique et statutaire, et se voit attribuer de nouvelles responsabilités en matière de politique disciplinaire et de dialogue avec les établissements d'enseignement supérieur.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au lundi 30 septembre 2024

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 7 : Modification de la gestion des carrières dans l'administration publique

En résumé. L'article étend la portée des responsabilités de la sous-direction de la gestion des carrières pour inclure les personnels pédagogiques et techniques de recherche et de formation, ainsi que les bibliothèques.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 16 : Modification de la gestion des carrières dans l'administration publique

En résumé. La description des bureaux de la sous-direction de la gestion des carrières a été supprimée, en conservant ses missions principales.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au vendredi 31 janvier 2020

Source : Légifrance