Arrêté du 15 janvier 2020

Article 64

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 64

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 72

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques pour clarifier ses responsabilités dans l'enseignement supérieur et la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance