Arrêté du 15 janvier 2020

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 29

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Modification des missions de la sous-direction des synthèses

Résumé. La sous-direction des synthèses gère désormais le système d'information statistique de l'éducation et coordonne les nomenclatures.

A modifié les dispositions suivantes :

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