Arrêté du 17 février 2014

Article 58

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 février 2020 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend :
― le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante ;
― le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier.
En outre, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend, en commun avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la délégation aux affaires européennes et internationales, dont les missions sont respectivement définies aux articles 70 à 73 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026
Entrera en vigueur le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 10 juillet 2026art. 4

La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, outre le service Europe et international,le service de l'information et des études statistiqueset la délégation au numérique et aux données, communs avec la direction généralede la rechercheet de l'innovation, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 71 à 73,comprend: \- le servicede l'accèset de l'accompagnement dans l'enseignement supérieur ; \- le servicede l'offre de formationet de la vie étudiante ; \- le service de l'appui à la conduite des politiques publiques ; \- la direction de projetdu pilotage des opérateurs et de l'action territoriale.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 51

La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend : ― le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante ; ― le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier. En outre, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend, en commun avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la délégation aux affaires européennes et internationales, dont les missions sont respectivement définies aux articles 70 à 73 du présent arrêté.

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 19 juin 2018art. 8

La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend : ― le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante ; ― le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier. Sont directement rattachés à la direction générale le collège des conseillers scientifiques, le pôle de coordination des affaires générales ainsi que la mission expertise et conseil auprès des établissements, qui élabore des outils méthodologiques et conduit des missions d'expertise et de conseil, visant à améliorer les conditions d'exercice de la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur et de leur autonomie de pilotage et de gestion. En outre, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend, en commun avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la délégation aux affaires européenneset internationales, dont les missions sont respectivement définies aux articles 70 à 73 du présent arrêté. Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au jeudi 21 juin 2018

La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend :
― le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante ;
― le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier.
Sont directement rattachés à la direction générale le collège des conseillers scientifiques, le pôle de coordination des affaires générales ainsi que la mission expertise et conseil auprès des établissements, qui élabore des outils méthodologiques et conduit des missions d'expertise et de conseil, visant à améliorer les conditions d'exercice de la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur et de leur autonomie de pilotage et de gestion.
En outre, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend, en commun avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur, dont les missions sont respectivement définies aux articles 70 à 73 du présent arrêté.
Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général.