Arrêté du 17 février 2014

Article 58

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Article 58

La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, outre le service Europe et international, le service de l'information et des études statistiques et la délégation au numérique et aux données, communs avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 71 (Rôle d'une sous-direction dans l'enseignement supérieur) à 73 (Missions pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation), comprend :

- le service de l'accès et de l'accompagnement dans l'enseignement supérieur ;

- le service de l'offre de formation et de la vie étudiante ;

- le service de l'appui à la conduite des politiques publiques ;

- la direction de projet du pilotage des opérateurs et de l'action territoriale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Organisation des services dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'article décrit les différents services de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, outre le service Europe et international, le service de l'information et des études statistiques et la délégation au numérique et aux données, communs avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 71 (Rôle d'une sous-direction dans l'enseignement supérieur) à 73 (Missions pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation), comprend :

- le service de l'accès et de l'accompagnement dans l'enseignement supérieur ;

- le service de l'offre de formation et de la vie étudiante ;

- le service de l'appui à la conduite des politiques publiques ;

- la direction de projet du pilotage des opérateurs et de l'action territoriale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 10 juillet 2026art. 4 : Modification des services de l'enseignement supérieur

En résumé. La structure et les missions de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ont été réorganisées, avec des changements dans les services communs et internes.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 51 : Suppression des services directement rattachés à la direction générale

En résumé. La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle a été simplifiée en supprimant plusieurs entités directement rattachées et la mention d'un adjoint au directeur général.

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 19 juin 2018art. 8 : Réorganisation d'une direction générale

En résumé. La mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur a été remplacée par une délégation aux affaires européennes et internationales.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance