Arrêté du 15 janvier 2020

Article 47

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 47

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 54

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction de la transformation numérique

Résumé. La sous-direction de la transformation numérique définit et met en œuvre la politique du service public du numérique éducatif, coordonne les innovations et forme les enseignants aux nouvelles technologies.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance