Arrêté du 15 janvier 2020

Article 52

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 52

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 59

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des missions du service de la stratégie des formations

Résumé. Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante voit ses missions redéfinies et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance