Arrêté du 15 janvier 2020

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 13

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Modification du service des personnels ingénieurs

Résumé. Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques inclut désormais la sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale ainsi que la sous-direction de la gestion des carrières.

A modifié les dispositions suivantes :

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