Arrêté du 15 janvier 2020

Article 53

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Article 53

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 60

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Modification des missions de la sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle

Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle dans l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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