Arrêté du 17 février 2014

Article 30

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 mai 2025

La sous-direction de la qualité et des services statistiques d'appui est chargée de la coordination et de la valorisation des travaux de la direction et de leur diffusion au niveau national et international. Elle s'assure du déploiement du cadre harmonisé prévu par le service statistique public pour la production et la conservation de la documentation des processus statistiques et, plus largement, des métadonnées. Elle met en œuvre le cadre d'assurance qualité de la statistique publique, diffuse et suit le plan d'action qualité et veille à la qualité des jeux de données mis en ligne, au sens du code des bonnes pratiques de la statistique publique, du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des normes de certification. Elle organise et classifie ces données et les soumet à des traitements pour les rendre diffusables. Elle soutient la production statistique des sous-directions A et B en déployant et en gérant les applications nécessaires à cette production. Elle œuvre à la diffusion de ces données et des productions de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance par la conception et l'édition de supports variés comme des ouvrages de référence, des notes d'information, des jeux de données et l'organisation de temps de communication adaptés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 5

La sous-direction de la qualitéet des services statistiques d'appui est chargée de la coordination et de la valorisation des travaux de la direction et de leur diffusion au niveau national et international. Elle s'assure du déploiement du cadre harmonisé prévu par le service statistique public pour la production et la conservation de la documentationdes processus statistiqueset, plus largement, des métadonnées. Elle met en œuvre le cadre d'assurance qualitéde la statistique publique, diffuseet suit le plan d'action qualité et veille à la qualité des jeux de données mis en ligne, au sens du code des bonnes pratiques de la statistique publique, du règlement général sur la protection des données (RGPD)et des normes de certification. Elle organise et classifie ces données et les soumet à des traitements pourles rendre diffusables. Elle soutient la production statistique des sous-directions Aet B en déployant et en gérant les applications nécessaires à cette production. Elle œuvre à la diffusionde ces données etdes productions de la direction de l'évaluation, de la prospectiveet de la performancepar la conception etl'édition de supports variés commedes ouvrages de référence, des notes d'information, des jeux de données etl'organisation de temps de communication adaptés.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au mercredi 30 avril 2025

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 30

La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 19

La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire. La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est constituée : ― du bureau des études statistiques sur les élèves ; ― du bureau de l'évaluation des élèves ; ― du bureau des études sur les établissements et l'éducation prioritaire ; ― du bureau de l'évaluation des dispositifs éducatifs et des études sur les pratiques enseignantes.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire.
La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est constituée :
― du bureau des études statistiques sur les élèves ;
― du bureau de l'évaluation des élèves ;
― du bureau des études sur les établissements et l'éducation prioritaire ;
― du bureau de l'évaluation des actions éducatives et des expérimentations.