Arrêté du 17 février 2014

Article 30

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Article 30

La sous-direction de la qualité et des services statistiques d'appui est chargée de la coordination et de la valorisation des travaux de la direction et de leur diffusion au niveau national et international. Elle s'assure du déploiement du cadre harmonisé prévu par le service statistique public pour la production et la conservation de la documentation des processus statistiques et, plus largement, des métadonnées. Elle met en œuvre le cadre d'assurance qualité de la statistique publique, diffuse et suit le plan d'action qualité et veille à la qualité des jeux de données mis en ligne, au sens du code des bonnes pratiques de la statistique publique, du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des normes de certification. Elle organise et classifie ces données et les soumet à des traitements pour les rendre diffusables. Elle soutient la production statistique des sous-directions A et B en déployant et en gérant les applications nécessaires à cette production. Elle œuvre à la diffusion de ces données et des productions de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance par la conception et l'édition de supports variés comme des ouvrages de référence, des notes d'information, des jeux de données et l'organisation de temps de communication adaptés.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 mai 2025

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Coordination et diffusion des travaux statistiques

Résumé. Un service est chargé de coordonner, valoriser et diffuser les travaux statistiques au niveau national et international, en assurant la qualité des données selon les normes en vigueur.

La sous-direction de la qualité et des services statistiques d'appui est chargée de la coordination et de la valorisation des travaux de la direction et de leur diffusion au niveau national et international. Elle s'assure du déploiement du cadre harmonisé prévu par le service statistique public pour la production et la conservation de la documentation des processus statistiques et, plus largement, des métadonnées. Elle met en œuvre le cadre d'assurance qualité de la statistique publique, diffuse et suit le plan d'action qualité et veille à la qualité des jeux de données mis en ligne, au sens du code des bonnes pratiques de la statistique publique, du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des normes de certification. Elle organise et classifie ces données et les soumet à des traitements pour les rendre diffusables. Elle soutient la production statistique des sous-directions A et B en déployant et en gérant les applications nécessaires à cette production. Elle œuvre à la diffusion de ces données et des productions de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance par la conception et l'édition de supports variés comme des ouvrages de référence, des notes d'information, des jeux de données et l'organisation de temps de communication adaptés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 5 : Modification des missions de coordination statistique

En résumé. La sous-direction change de nom et de missions, passant d'une orientation vers l'évaluation scolaire à une focalisation sur la qualité et la diffusion des données statistiques.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au mercredi 30 avril 2025

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 30 : Modification des missions de la sous-direction des évaluations

En résumé. La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire voit sa structure interne supprimée, tout en conservant ses missions d'évaluation et d'analyse du système éducatif.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 19 : Modification des missions de la sous-direction des évaluations et de la performance scolaire

En résumé. L'article modifie les termes utilisés pour décrire les activités de la sous-direction des évaluations et de la performance scolaire, en remplaçant 'actions éducatives' par 'dispositifs éducatifs' et en ajoutant des études sur les pratiques enseignantes à la place des expérimentations.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance