Arrêté du 15 janvier 2020

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 12

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Modification de la gestion des carrières des enseignants

Résumé. La sous-direction de la gestion des carrières gère les mobilités et carrières des enseignants, y compris handicapés, et traite les affaires disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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