JORF n° 0016 du 19 janvier 2020

Arrêté du 14 janvier 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre, pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, au titre de l'année 2019

Arrêté du 14 janvier 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre, pour l'accès au corps des secrétaires administratifs, au titre de l'année 2019

Décret n° 2020-29 du 17 janvier 2020 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 15 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice

Arrêté du 15 janvier 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires au titre de la session 2020

Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice

Arrêté du 15 janvier 2020 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne

Arrêté du 15 janvier 2020 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Principauté d'Andorre

Décret n° 2020-30 du 17 janvier 2020 modifiant les attributions de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées

Arrêté du 14 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service des gardes et astreintes médicales pris en application de l'article R. 6153-1-5 du code de la santé publique

Arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique

Arrêté du 14 janvier 2020 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2020

Décision n° D-HCSF-2019-6 du 13 janvier 2020 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation  »

Arrêté du 16 janvier 2020 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session 2019 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (formation du 1er mars au 31 août 2020)

Décret du 17 janvier 2020 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 17 janvier 2020 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 13 janvier 2020 portant autorisation du 23e rallye Monte-Carlo Historique du 29 janvier au 5 février 2020

Arrêté du 16 janvier 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Diaconat Bethesda »

Arrêté du 14 janvier 2020 portant attribution du label « Scène nationale » à l'établissement public de coopération culturelle Carré-Colonnes dont le siège social est situé à Saint-Médard-en-Jalles

Arrêté du 16 janvier 2020 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle

Décision du 13 janvier 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2019 en France métropolitaine

Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2019 en France métropolitaine

Arrêté du 15 janvier 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 janvier 2020 portant renouvellement d'un maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 décembre 2019 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l'issue des concours 2019

Arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination dans les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense à la suite du concours sur titres et épreuve organisé au titre de l'année 2019

Arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination (inspecteurs du travail)

Arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination (inspecteurs du travail)

Arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination (inspecteurs du travail)

Arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination (inspecteurs du travail)

Arrêté du 16 janvier 2020 relatif à l'organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées

Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Décision du 19 décembre 2019 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié sur titre en qualification hospitalière pour l'année 2019 à des praticiens étrangers

Décision du 19 décembre 2019 portant attribution de niveaux de qualification de praticien certifié de recherche et de qualification hospitalière de praticien certifié offerts aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées

Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination (agents comptables)

Décret du 17 janvier 2020 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination (contrôleurs généraux)

Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne - M. BRIAND (Didier)

Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 15 janvier 2020 portant inscription sur un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)