Arrêté du 17 février 2014

Article 52

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Article 52

La sous-direction de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements est chargée de concevoir et d'animer la politique garantissant des conditions de vie et d'accessibilité propices à la réussite, au bien-être et aux apprentissages des élèves.

Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l'accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires.

Elle coordonne la politique de formation et de professionnalisation en matière d'enseignement spécialisé.

Elle élabore des outils de diagnostic et de pilotage du climat scolaire, en assure le déploiement et concourt à la formation des acteurs académiques engagés dans la mise en œuvre de la politique de climat scolaire. Elle conçoit et pilote la politique de lutte contre le harcèlement et les violences entre élèves. Elle conduit la politique visant à renforcer les relations avec les parents d'élèves afin de soutenir la réussite et l'épanouissement des élèves.

Elle traite des questions relatives au fonctionnement des écoles et des établissements. Elle accompagne la mise en œuvre des politiques pédagogiques et éducatives d'établissement.

Elle met en œuvre et évalue la politique partenariale de la direction générale de l'enseignement scolaire avec les associations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Amélioration de la vie scolaire et inclusion des élèves

Résumé. Un service est chargé d'améliorer la vie des élèves, en aidant ceux avec des besoins spéciaux et en luttant contre le harcèlement.

La sous-direction de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements est chargée de concevoir et d'animer la politique garantissant des conditions de vie et d'accessibilité propices à la réussite, au bien-être et aux apprentissages des élèves.

Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l'accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires.

Elle coordonne la politique de formation et de professionnalisation en matière d'enseignement spécialisé.

Elle élabore des outils de diagnostic et de pilotage du climat scolaire, en assure le déploiement et concourt à la formation des acteurs académiques engagés dans la mise en œuvre de la politique de climat scolaire. Elle conçoit et pilote la politique de lutte contre le harcèlement et les violences entre élèves. Elle conduit la politique visant à renforcer les relations avec les parents d'élèves afin de soutenir la réussite et l'épanouissement des élèves.

Elle traite des questions relatives au fonctionnement des écoles et des établissements. Elle accompagne la mise en œuvre des politiques pédagogiques et éducatives d'établissement.

Elle met en œuvre et évalue la politique partenariale de la direction générale de l'enseignement scolaire avec les associations.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 22 décembre 2025art. 11 : Extension des missions de la sous-direction de l'inclusion scolaire

En résumé. L'article a été modifié pour élargir les missions de la sous-direction, notamment en matière d'inclusion scolaire, de climat scolaire et de relations avec les parents.

En vigueur du dimanche 20 septembre 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 22 juillet 2020art. 1 : Suppression des missions culturelles et sportives de la sous-direction de l'action éducative

En résumé. La sous-direction de l'action éducative voit ses missions recentrées sur l'éducation, avec la suppression des références à la culture et au sport, tout en conservant ses autres responsabilités comme la vie scolaire et la prévention de la violence.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au samedi 19 septembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 45 : Modification des missions de la sous-direction de l'action éducative

En résumé. La sous-direction de l'action éducative voit ses missions élargies et sa structure simplifiée, avec la suppression des bureaux spécialisés et de la mission dédiée à la prévention des violences.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 28 : Redéfinition des missions de la sous-direction de l'action éducative

En résumé. La sous-direction de l'action éducative voit ses missions élargies, notamment en matière de vie scolaire, de relations avec les familles et les associations, ainsi que dans la lutte contre les discriminations et la violence en milieu scolaire.

En vigueur du mercredi 12 août 2015 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 5 : Ajout d'une mission contre les dérives sectaires

En résumé. L'article ajoute une mission de prévention des dérives sectaires et de la radicalisation au bureau de la sécurité, tout en supprimant la mention explicite de la prévention des discriminations et l'égalité fille-garçon.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mardi 11 août 2015

Source : Légifrance