Arrêté du 17 février 2014

Article 52

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

La sous-direction de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements est chargée de concevoir et d'animer la politique garantissant des conditions de vie et d'accessibilité propices à la réussite, au bien-être et aux apprentissages des élèves.

Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l'accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires.

Elle coordonne la politique de formation et de professionnalisation en matière d'enseignement spécialisé.

Elle élabore des outils de diagnostic et de pilotage du climat scolaire, en assure le déploiement et concourt à la formation des acteurs académiques engagés dans la mise en œuvre de la politique de climat scolaire. Elle conçoit et pilote la politique de lutte contre le harcèlement et les violences entre élèves. Elle conduit la politique visant à renforcer les relations avec les parents d'élèves afin de soutenir la réussite et l'épanouissement des élèves.

Elle traite des questions relatives au fonctionnement des écoles et des établissements. Elle accompagne la mise en œuvre des politiques pédagogiques et éducatives d'établissement.

Elle met en œuvre et évalue la politique partenariale de la direction générale de l'enseignement scolaire avec les associations.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 22 décembre 2025art. 11

La sous-direction de l'inclusion scolaire et de la vie des établissementsest chargée de concevoiret d'animer la politique garantissant des conditions de vie et d'accessibilité propices à la réussite, au bien-être et aux apprentissages des élèves.

Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pourles élèves à besoins éducatifs particuliers et garantitl'accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires. Elle coordonnela politiquede formationet de professionnalisationen matière d'enseignement spécialisé.

Elle élabore des outilsde diagnostic et de pilotage du climat scolaire, en assure le déploiement et concourtà la formation des acteurs académiques engagés dans la mise en œuvre de la politique de climat scolaire. Elle conçoit et pilotela politique de lutte contre le harcèlement et les violences entre élèves. Elle conduit la politique visant à renforcer les relations avec les parents d'élèves afin de soutenirla réussite et l'épanouissement des élèves. Elle traite des questions relatives au fonctionnement des écoles et des établissements. Elle accompagne la mise en œuvre des politiques pédagogiqueset éducatives d'établissement. Elle met en œuvreet évalue la politique partenariale de la direction générale de l'enseignement scolaire avec les associations.

En vigueur du dimanche 20 septembre 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 22 juillet 2020art. 1

La sous-direction de l'action éducative est chargée d'élaborer et d'animer la politique menée en matière de vie scolaire, de relations avec les familles et avec les associations partenaires de l'école et dans le domaine de la prévention et de l'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement. Elle anime la politique de lutte contre les discriminations. Elle est responsable de l'action éducativeen milieu scolaire. Elle anime la politique de prévention de la violence en milieu scolaire. Elle développe des outils de mesure du climat scolaire, en assure le déploiement dans les écoles et les établissements et accompagne à cet effet les équipes académiques, en concourant à leur formation.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au samedi 19 septembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 45

La sous-direction de l'action éducative est chargée d'élaborer et d'animer la politique menée en matière de vie scolaire, de relations avec les familles et avec les associations partenaires de l'école et dans le domaine de la prévention et de l'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement. Elle anime la politique de lutte contre les discriminations. Elle est responsable de l'action éducative, culturelle et sportive en milieu scolaire. Elle anime la politique de prévention de la violence en milieu scolaire. Elle développe des outils de mesure du climat scolaire, en assure le déploiement dans les écoles et les établissements et accompagne à cet effet les équipes académiques, en concourant à leur formation.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 28

La sous-direction de l'action éducativeest chargée d'élaborer et d'animer la politique menée en matière de vie scolaire, de relations avec les familleset avec les associations partenairesde l'écoleet dans le domaine dela prévention et de l'action sanitaireet sociale en faveur des élèves. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement. Elle anime la politique de lutte contre les discriminations. Elle est responsable de l'action éducative, culturelle et sportive en milieu scolaire. Elle anime la politiquede prévention de la violence en milieuscolaire. Elle développedes outils de mesure du climat scolaire, en assure le déploiement dans les écoleset les établissements et accompagne à cet effet les équipes académiques, en concourant à leur formation. La sous-directionde l'action éducative comprend, outre le délégué national àla vie lycéenne : * le bureau de l'égalitéet de la lutte contre les discriminations; * lebureau de la santéet de l'action sociale; * lebureau de la réglementationet de la vie des établissements ; * le bureau de l'éducation artistique, culturelleet sportive ; *la mission chargée de la préventiondes violences en milieu scolaire.

En vigueur du mercredi 12 août 2015 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 5

La sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives est chargée d'élaborer et d'animer la politique de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle élabore et anime la politique en matière de vie scolaire, notamment de sécurité des élèves, et des établissements scolaires. Elle définit la politique en matière d'éducation prioritaire, dont elle anime et évalue la mise en œuvre. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement. Elle est responsable de l'action éducative, culturelle et sportive en milieu scolaire. La sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives, outre la mission prévention des discriminations et égalité fille-garçon et le délégué national à la vie lycéenne, est constituée : ― du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité, auquel est rattachée la mission chargée de la prévention des dérives sectaires et de la radicalisation; ― du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement ; ― du bureau du fonctionnement des écoles et des établissements, de la vie scolaire, des relations avec les parents d'élèves et de la réglementation ; ― du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mardi 11 août 2015

La sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives est chargée d'élaborer et d'animer la politique de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle élabore et anime la politique en matière de vie scolaire, notamment de sécurité des élèves, et des établissements scolaires. Elle définit la politique en matière d'éducation prioritaire, dont elle anime et évalue la mise en œuvre. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement. Elle est responsable de l'action éducative, culturelle et sportive en milieu scolaire.
La sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives, outre la mission « prévention des discriminations et égalité fille-garçon » et le délégué national à la vie lycéenne, est constituée :
― du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité ;
― du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement ;
― du bureau du fonctionnement des écoles et des établissements, de la vie scolaire, des relations avec les parents d'élèves et de la réglementation ;
― du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.