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Arrêté du 22 décembre 2008

définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires

Abrogé31 mai 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 (Retrait d'emploi dans l'intérêt du service) et 63 (Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie) ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Abrogé31 mai 2012

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 31 mai 2012

La correspondance entre les grades et classes du corps des secrétaires de chancellerie et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée ainsi qu'il suit :
1. Dans les pays de la zone A définie par l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2007 susvisé :

EMPLOI DIPLOMATIQUE EMPLOI CONSULAIRE
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe.
spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe. Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Vice-consul.
2. Dans les pays de la zone B définie par l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2007 susvisé :
EMPLOI DIPLOMATIQUE EMPLOI CONSULAIRE
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon. Attaché de consulat.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon. Attaché de consulat.
3. Dans les pays de la zone C définie par l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2007 susvisé :
EMPLOI DIPLOMATIQUE EMPLOI CONSULAIRE
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de consulat.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon. Attaché de consulat.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon. Attaché de consulat.
Abrogé31 mai 2012

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 31 mai 2012

L'agent bénéficiant d'un avancement de grade ou d'échelon dans l'année qui suit sa prise de fonction est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant à son nouveau grade.
Cet avancement ne peut avoir pour effet ni de lui ouvrir droit à une mutation, ni de lui conférer une indemnité de résidence d'un montant inférieur à celui perçu au titre de ses grade et échelon antérieurs.
Le fonctionnaire bénéficiant d'un changement de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade, dans lequel il est nommé, sous réserve que cet emploi ne conduise à lui conférer une indemnité de résidence inférieure à celle perçue dans son ancienne situation.
Le fonctionnaire qui, du fait de sa promotion de corps ou de son avancement de grade, perçoit une indemnité de résidence inférieure à celle qu'il percevait dans son ancienne situation conserve, à titre personnel et pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation, le bénéfice du groupe d'indemnité de résidence sur lequel il était antérieurement placé.

Abrogé31 mai 2012

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 31 mai 2012

Les secrétaires de chancellerie qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires demeurent soumis aux conditions précitées jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

Abrogé31 mai 2012

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 31 mai 2012

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'affectation des secrétaires de chancellerie

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2000 qui définissait les correspondances entre les grades des secrétaires de chancellerie et leurs emplois consulaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2000Art. 1Arrêté du 17 mai 2000Art. 2Arrêté du 17 mai 2000Art. 3
- Arrêté du 17 mai 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Abrogé31 mai 2012

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 31 mai 2012

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'administration,

S. Romatet

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 30 mai 2012

Arrêté du 22 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6