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Décret n°2008-1491 du 30 décembre 2008

relatif au ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires et modifiant la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire en date du 24 juin 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des régions pénitentiaires

Résumé. La répartition des départements entre les neuf régions pénitentiaires de France a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation administrative des services pénitentiaires

Résumé. Les services de l'administration pénitentiaire passent des directions régionales aux directions interrégionales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Un décret charge deux ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Décret n°2008-1491 du 30 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3