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Arrêté du 24 décembre 2008

fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6145-14 (Caractère des crédits dans les budgets des établissements de santé),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des crédits limitatifs pour les hôpitaux

Résumé. Un arrêté fixe les chapitres de crédits limitatifs pour les hôpitaux publics.

Dans les établissements publics de santé, les chapitres dont les crédits ont un caractère limitatif mentionnés à l'article R. 6145-14 sont fixés dans l'annexe du présent arrêté.

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Application des règles budgétaires en 2009

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir des prévisions budgétaires pour l'année 2009.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2009.

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Modification des règles financières pour les établissements de santé

Résumé. Un ancien arrêté sur les crédits des hôpitaux est annulé, mais reste valable jusqu'à la fin de l'année 2008.

L'arrêté du 22 décembre 2005 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé est abrogé. Toutefois, il demeure applicable jusqu'à l'arrêté des comptes de l'exercice 2008.

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2008 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général des finances publiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

Le directeur

de la sécurité sociale,

L. Habert

Le ministre du budget,

des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des finances publiques,

P. Parini

Le directeur

de la sécurité sociale,

L. Habert

Arrêté du 24 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe