Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans le 6e arrondissement de la ville de Marseille, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Marseille 5e arrondissement (Bouches-du-Rhône).
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La trésorerie de Marseille 1er et 6e arrondissements est renommée trésorerie de Marseille 1er arrondissement. La trésorerie de Marseille 5e arrondissement est renommée trésorerie de Marseille 5e et 6e arrondissements.
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2009.
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Fait à Paris, le 29 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
B. Soulie