JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Décret n°2008-1516 du 22 décembre 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111, R. 442-17 et R. 451-1 à 15 ;

Vu la loi de finances rectificative n° 82-1152 du 30 décembre 1982, notamment son article 33 ;

Vu le décret n° 79-142 du 19 février 1979 relatif aux conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°79-142 du 19 février 1979 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°79-142 du 19 février 1979 > > Art. 2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°79-142 du 19 février 1979 > > Art. 6 > >

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Article 4

Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde