L'article 3 de l'arrêté du 18 juin 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctions des agents visés par le présent arrêté sont réparties entre les catégories indiciaires prévues à l'article précédent dans les conditions ci-après :
1° 1re catégorie A :
― chef de la délégation française auprès de la commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine ;
― chef de la délégation française auprès du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale ;
― adjoint au chef de la délégation française auprès du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale ;
― président de la commission des biens français à l'ambassade de France au Caire ;
― chargé de mission de première catégorie ;
― secrétaire général de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie ;
― conseiller de presse ;
― coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
2° 2e catégorie A :
― secrétaire de presse ;
― second adjoint au chef de la délégation française auprès du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale ;
― adjoint au président de la commission des biens français à l'ambassade de France au Caire ;
― chargé de mission de 2e catégorie ;
― contrôleur des travaux des bâtiments ;
― chef du service du budget de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie, chef du bureau des examens de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie ;
― coordonnateur d'administration générale de 2e et de 3e classe.
3° Catégorie B :
― attaché de presse ;
― traducteur ;
― rédacteur ;
― chiffreur de 1re classe ;
― technicien des bâtiments ;
― assistant ou assistante de service social ;
― intendant de 1re classe ;
― cuisinier de 1re classe.
4° 1re catégorie C :
― brigadier de sécurité ;
― commis principal de chancellerie ;
― chiffreur de 2e classe ;
― chef comptable ;
― intendant de 2e classe ;
― attaché adjoint de presse bilingue ;
― secrétaire sténodactylographe bilingue ;
― archiviste bilingue ;
― réceptionniste bilingue ;
― secrétaire rédacteur ;
― secrétaire comptable ;
― cuisinier de 2e classe.
5° 2e catégorie C :
― garde de sécurité ;
― commis de chancellerie ;
― archiviste ;
― comptable ;
― aide-chiffreur ;
― secrétaire sténodactylographe ;
― réceptionniste ;
― ouvrier professionnel qualifié ;
― commis.
6° 3e catégorie C :
― sténodactylographe ;
― aide-commis de chancellerie ;
― huissier-chef ;
― employé de bureau bilingue ;
― standardiste bilingue ;
― agent technique ;
― ouvrier spécialisé.
7° 1re catégorie D :
― employé de bureau ;
― dactylographe ;
― standardiste ;
― conducteur d'automobile ;
― huissier ;
― réceptionniste ;
― agent de bureau. »

L'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctions des agents visés par le présent arrêté sont, dans la limite des crédits budgétaires, réparties ainsi qu'il suit entre les divers groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967.

| |GROUPE| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------| | Chef de la délégation française auprès du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale. | 4 | | Chef de la délégation française auprès de la commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine ; président de la commission des biens français à l'ambassade de France au Caire. | 7 | | Adjoint au chef de la délégation française auprès du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale. | 8 | |Adjoint au président de la commission des biens français à l'ambassade de France au Caire ; chef du service de coopération culturelle directeur de l'Office universitaire et culturel français en Algérie ; chargé de mission responsable de la formation pédagogique en Algérie ; conseiller ecclésiastique à l'ambassade de France près le Saint-Siège ; chef du service de coopération culturelle à l'ambassade de France au Maroc.| 9 | | Secrétaire général de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie ; coordonnateur d'administration générale de 1re classe. | 10 | | Second adjoint au chef de la délégation française auprès du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale ; chargé de mission de 1re catégorie ; ingénieur des travaux publics de l'Etat auprès du consulat général de France à Hong Kong ; conseiller de presse. | 11 | | Chef du service du budget de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie ; coordonnateur d'administration générale de 2e classe. | 12 | | Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. | 13 | | Contrôleur des travaux des bâtiments. | 14 | | Secrétaire de presse ; chargé de mission de 2e catégorie ; chef du bureau des examens de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie. | 16 | | Attaché de presse ; rédacteur bilingue. | 18 | | Technicien des bâtiments ; assistant ou assistante de service social ; cuisinier de 1re classe ; intendant de 1re classe. | 24 | | Traducteur ; rédacteur ; chiffreur de 1re classe. | 25 | | Chiffreur de 2e classe ; commis principal de chancellerie ; chef comptable ; brigadier de sécurité ; intendant de 2e classe ; attaché adjoint de presse bilingue ; secrétaire sténodactylographe bilingue ; archiviste bilingue ; réceptionniste bilingue ; secrétaire rédacteur ; secrétaire comptable ; cuisinier de 2e classe. | 27 | | Commis de chancellerie ; archiviste ; comptable ; aide-chiffreur ; garde de sécurité ; secrétaire sténodactylographe ; réceptionniste ; ouvrier professionnel qualifié ; commis. | 28 | | Sténodactylographe ; aide-commis de chancellerie ; huissier chef ; employé de bureau bilingue ; standardiste bilingue ; agent technique ; ouvrier spécialisé. | 29 | | Employé de bureau ; dactylographe ; standardiste ; conducteur d'automobile ; huissier ; réceptionniste ; agent de bureau. | 30 |

Les agents qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi dans les conditions prévues par l'arrêté du 18 juin 1969 susvisé sont maintenus, pendant la durée de leur contrat, sur ledit emploi dans les mêmes conditions.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.