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Décret n°2008-1538 du 30 décembre 2008

portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'article 44 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009,

Décrète :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits budgétaires pour 2009

Résumé. Le décret répartit les crédits budgétaires pour 2009 entre les différents ministères, selon la loi de finances.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2009 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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Répartition des crédits ministériels pour 2009

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués aux ministres pour 2009 sont répartis et fixés pour les dépenses de personnel dans les budgets annexes.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2009 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.

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Répartition des crédits pour les comptes d'affectation spéciale en 2009

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués aux ministres pour 2009 sont répartis et fixés dans les comptes d'affectation spéciale.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2009 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.

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Répartition des crédits pour les comptes de concours financiers en 2009

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués aux ministres pour 2009 sont répartis dans les comptes de concours financiers.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2009 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.

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Fixation des autorisations de découvert pour les ministres en 2009

Résumé. Le décret précise comment les autorisations de découvert pour les ministres sont fixées sur les comptes de commerce pour l'année 2009.

Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi de finances pour 2009 sur les comptes de commerce sont fixées par compte ou par section conformément à l'état E annexé au présent décret.

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Autorisations de découvert pour la ministre de l'économie en 2009

Résumé. Le décret précise les limites de découvert autorisées pour la ministre de l'économie sur certains comptes en 2009.

Les autorisations de découvert accordées à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi par la loi de finances pour 2009 sur les comptes d'opérations monétaires sont fixées par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.

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Exécution du décret par le ministre du budget

Résumé. Le ministre du budget est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les finances publiques.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'art. 44 de la loi 2001-692.

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Décret n°2008-1538 du 30 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe