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Décret n°2008-1496 du 30 décembre 2008

relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article L. 731-13,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une condition pour la réduction des cotisations

Résumé. La réduction des cotisations de 15 % est désormais soumise à une nouvelle condition.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret agricole

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'agriculture et du budget de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2009.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Décret n°2008-1496 du 30 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3