Article 1
M. François-Xavier Bellamy est nommé conseiller technique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
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JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Arrêté du 22 décembre 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
Rachida Dati