JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Arrêté du 10 décembre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 211-3, D. 212-1 et D. 212-3 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 23 mai 2008,

Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 30 novembre 1982 portant création de l'aérodrome de Chambley est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 2

L'arrêté du 30 novembre 1982 portant mise en service de l'aérodrome de Chambley réservé à l'usage exclusif d'administration de l'Etat est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 3

L'arrêté du 30 novembre 1982 portant affectation, à titre unique au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de l'air, de l'aérodrome de Chambley est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 4

L'arrêté du 2 novembre 1989 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Chambley est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 5

L'aérodrome de Chambley est supprimé de la liste n° 2 des aérodromes, dont la création et la mise en service ont été autorisées, établies et mises à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 6

Le directeur général de l'aviation civile et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

Le ministre de la défense,

Hervé Morin