Article 1
Il est mis fin, à compter du 12 janvier 2009, aux fonctions de conseiller chargé des collectivités territoriales et du développement durable de M. Amaury de Saint-Quentin, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Arrêté du 30 décembre 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
Michèle Alliot-Marie