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Décret n°2008-1510 du 30 décembre 2008

relatif à la fusion des services d'inspection du travail

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu la convention de l'Organisation internationale du travail n° 81 du 11 juillet 1947 sur l'inspection du travail ;

Vu la convention de l'Organisation internationale du travail n° 129 du 25 juin 1969 sur l'inspection du travail en agriculture ;

Vu la convention de l'Organisation internationale du travail n° 178 du 22 octobre 1996 sur l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer ;

Vu le code du travail ;

Vu le code rural ;

Vu la loi du 13 décembre 1926 modifiée portant code du travail maritime ;

Vu le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 modifié relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ;

Vu le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 modifié relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de l'agriculture et de la forêt en date du 6 novembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du 6 novembre 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en date du 22 décembre 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des procédures administratives dans le Code du travail

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code du travail pour simplifier les procédures administratives et supprimer certaines obligations.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité pour les recours hiérarchiques

Résumé. La direction régionale du travail remplace le chef du service régional de l'inspection du travail pour les recours hiérarchiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de travail dans les transports

Résumé. Les règles de travail des agents des transports sont modifiées pour mieux adapter les horaires et les conditions de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de travail dans les transports publics

Résumé. Les règles de travail dans les transports publics urbains sont modifiées, notamment pour le contrôle des horaires et la définition du travail de nuit.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour sa mise en œuvre, qui débutera le 1er janvier 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Décret n°2008-1510 du 30 décembre 2008
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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