JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Décret n°2008-1510 du 30 décembre 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu la convention de l'Organisation internationale du travail n° 81 du 11 juillet 1947 sur l'inspection du travail ;

Vu la convention de l'Organisation internationale du travail n° 129 du 25 juin 1969 sur l'inspection du travail en agriculture ;

Vu la convention de l'Organisation internationale du travail n° 178 du 22 octobre 1996 sur l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer ;

Vu le code du travail ;

Vu le code rural ;

Vu la loi du 13 décembre 1926 modifiée portant code du travail maritime ;

Vu le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 modifié relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ;

Vu le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 modifié relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de l'agriculture et de la forêt en date du 6 novembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du 6 novembre 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en date du 22 décembre 2008,

Décrète :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. D8322-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. D8254-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. D8254-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. D8254-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. D2231-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. D8254-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. D8254-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. D1253-4, Art. D2231-2, Art. D2231-4, Art. D4641-32, Art. D8121-6, Art. D8121-7, Art. D8322-1 > >

1 version

11 modifiés

2 abrogés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D714-19 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D719-1 > >

1 version

1 modifié

1 abrogé

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999 > > Art. 20, Art. 26, Art. 49, Art. 52, Art. 58 > >

1 version

5 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-118 du 14 février 2000 > > Art. 5, Art. 6, Art. 9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-118 du 14 février 2000 > > Art. 3, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 17 > >

1 version

7 modifiés

Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

1 version

Article 6

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier