Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 351-1 (Conditions et calcul de la pension de retraite)Art. L.351-1Conditions et calcul de la pension de retraiteL'assurance vieillesse donne une pension de retraite à partir d'un certain âge, calculée selon la durée d'assurance et le salaire de base., L. 351-1-2 (Majorations de pension pour travail prolongé)Art. L.351-1-2Majorations de pension pour travail prolongéTravail après l'âge de la retraite peut augmenter ta pension, mais certaines bonifications ne comptent pas., L. 351-10 (Majorations de la pension de retraite)Art. L.351-10Majorations de la pension de retraiteLa pension de retraite peut être augmentée pour atteindre un montant minimum, en fonction des cotisations et des périodes validées., L. 353-1 (Conditions pour obtenir une pension de réversion)Art. L.353-1Conditions pour obtenir une pension de réversionEn cas de décès d'un assuré, son conjoint survivant peut recevoir une pension de réversion si ses ressources sont inférieures à un certain plafond., L. 634-2 (Calcul de la retraite pour les travailleurs indépendants)Art. L.634-2Calcul de la retraite pour les travailleurs indépendantsLes travailleurs indépendants ont droit à une pension de retraite calculée selon des règles similaires à celles des salariés, mais en utilisant leur revenu annuel moyen au lieu du salaire annuel de base., L. 634-3-1 (Liquidation des pensions pour travailleurs indépendants)Art. L.634-3-1Liquidation des pensions pour travailleurs indépendantsLes travailleurs indépendants peuvent demander à recevoir une partie de leur pension de retraite s'ils réduisent leur activité, sous certaines conditions., L. 815-24-1 (Conditions de ressources pour l'allocation supplémentaire d'invalidité)Art. L.815-24-1Conditions de ressources pour l'allocation supplémentaire d'invaliditéL'allocation supplémentaire d'invalidité dépend des revenus et complète pour atteindre un minimum fixé par décret., D. 351-1-4 (Calcul des majorations de pension de retraite)Art. D.351-1-4Calcul des majorations de pension de retraiteCet article explique comment calculer les augmentations de pension de retraite pour les trimestres cotisés après l'âge légal. et D. 351-2-1 (Montant minimum de la pension de retraite)Art. D.351-2-1Montant minimum de la pension de retraiteLa pension de retraite à taux plein a un montant minimum de 8 509,61 euros par an en 2023, mais elle peut être réduite si la durée d'assurance est insuffisante. ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 732-25-1, L. 732-41, L. 742-3 et D. 732-42 ;
Vu le décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 modifié portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale (Calcul des prestations de retraite pour les travailleurs indépendants avant 1973)Art. L.634-3Calcul des prestations de retraite pour les travailleurs indépendants avant 1973Les prestations de retraite des travailleurs indépendants pour les périodes avant 1973 sont calculées selon les règles de l'époque, avec des ajustements possibles par décret. et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariée antérieures au 1er janvier 1973 ;
Vu le décret n° 2004-858 du 24 août 2004 modifié relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants ;
Vu le décret n° 2006-670 du 7 juin 2006 relatif à la retraite progressive et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 9 décembre 2008 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants en date du 9 décembre 2008,
Décrète :