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Décret n°2008-1519 du 22 décembre 2008

portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires), L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) et L. 722-17 (Gestion des biens éducatifs en Corse) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2008,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture d'un institut de formation des enseignants

Résumé. Un institut de formation des enseignants en Corse est fermé à partir du 1er janvier 2009.

L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse institué par le décret n° 91-527 du 7 juin 1991 modifié est dissous à compter du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Nomination d'un administrateur provisoire pour un institut universitaire

Résumé. Un administrateur provisoire est nommé pour gérer l'institut de formation des enseignants de l'université de Corse jusqu'à ce qu'un directeur permanent soit choisi.

Un administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Corse est nommé par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche jusqu'à la nomination du directeur de cet institut dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Intégration de l'institut universitaire de formation des maîtres à l'université de Corse

Résumé. L'institut de formation des enseignants en Corse est intégré à l'université de Corse, avec transfert de ses biens, droits et obligations.

Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse sont dévolus à l'université de Corse.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université de Corse.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse sont inscrits à l'université de Corse.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Approbation du compte financier de l'institut corse

Résumé. Le compte financier de l'institut de formation des maîtres en Corse pour 2008 est préparé par le comptable et validé par les ministres concernés.

Le compte financier de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse relatif à l'exercice 2008 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'institut et approuvé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre chargé du budget.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Suppression de l'institut universitaire de formation des maîtres en Corse

Résumé. Un décret abroge l'institut de formation des enseignants en Corse à partir du 1er janvier 2009.

Le décret n° 91-527 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Corse est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er (Fermeture d'un institut de formation des enseignants).

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution du décret sur la dissolution d'un institut en Corse

Résumé. Le décret charge les ministres de l'enseignement supérieur et du budget d'appliquer la dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres en Corse.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Décret n°2008-1519 du 22 décembre 2008
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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