JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Avis du

Ces publications sont en vente :
― sur place :
― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― par correspondance :
― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée Réf. après l'ISBN).
La Documentation française a mise en vente du 19 au 24 décembre 2008 :

I. ― OUVRAGES
Des régions à l'Europe :
les nouveaux défis du chemin de fer français
Rapport au Premier ministre
Hubert Haenel

Le système ferroviaire français est confronté aujourd'hui à un double défi : celui de son développement et celui de la transparence lié au nouveau contexte européen d'ouverture à la concurrence, qui s'appliquera au fret et concernera le transport de voyageurs à compter du 1er janvier 2010.
Le rapport du sénateur Hubert Haenel dresse un état des lieux sans complaisance, identifie les chantiers prioritaires et présente des pistes de réformes possibles.
La première partie du rapport porte sur l'organisation ferroviaire mise en place par la loi du 13 février 1997 séparant Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF. L'étude révèle que cette organisation est devenue un facteur de difficultés pour l'ensemble des domaines de compétences partagées entre le RFF et la SNCF. Le système mis en place constitue non seulement un goulet d'étranglement du développement du trafic, mais place aussi la France en contradiction par rapport aux exigences européennes d'égal accès au réseau.
La seconde partie du rapport traite quant à lui de l'état de la régionalisation des transports ferroviaires de voyageurs de proximité, généralisée à l'ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2002. Si celle-ci constitue l'exemple même d'une décentralisation réussie, le transport régional est, lui, confronté à de nouveaux défis. Les préconisations du groupe de travail sont présentées à la suite de chacun de ces constats.
2008, La Documentation française, collection « Rapports officiels », 152 p. ― 15 €. ― ISBN : 978-2-11-007471-3. ― Réf. : 9782110074713.

L'Observatoire national interministériel de sécurité routière

L'Observatoire national interministériel de sécurité routière, créé en 1982 et placé sous l'autorité du délégué interministériel à la sécurité routière, a en particulier en charge la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière. Chaque année, la publication du bilan sur la sécurité routière en France est un moment fort de son activité.

La sécurité routière en France
Bilan de l'année 2007
Observatoire national interministériel
de sécurité routière

Le Bilan de la sécurité routière en France a pour but de connaître « l'accidentalité » mais aussi de la comprendre en fournissant des données sur l'exposition au risque, le comportement des usagers, son contrôle, les sanctions appliquées et les comparaisons internationales.
Au fil des éditions, le bilan s'est enrichi de chapitres nouveaux sur les études et les recherches, l'analyse conjoncturelle, l'alcool, les vies sauvées par le port de la ceinture, l'accidentologie locale, les séquelles des accidents, le permis à points, la responsabilité, les « sans permis », « sans assurance » et les délits de fuite. Deux chapitres sont consacrés aux acteurs et aux grandes dates de la sécurité routière.
Par ailleurs, le site internet de l'Observatoire rend accessibles en ligne des informations détaillées et régulièrement actualisées sur l'accidentologie : www.securite-routiere.gouv.fr/observatoire.
2008, ONISR. ― 272 p. ― 16 €. ― ISBN : 978-2-11-007292-4. ― Réf. : 9782110072924.