JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Arrêté du 18 décembre 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 décembre 2008, sont attribués à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, divers ensembles immobiliers domaniaux situés sur la commune de Carnac (Morbihan) dénommés « Site mégalithique de Carnac » sis lieudit « Berguezel », cadastré sections AC n° 4 et AD n° 23, d'une superficie totale de 3 557 m², « Tumulus de Saint-Michel » sis lieudit « Chapelle de Saint-Michel », cadastré section AD n° 144 et 145, d'une superficie totale de 10 408 m², « Tumulus de Crucuny » sis lieudit « Er Mane Cucuny », cadastré section E n° 289 d'une superficie totale 1 720 m², « Dolmens de la Madeleine et Roch Feutes », sis lieudit « Roh Feutes », cadastré section G n° 325 et 1178, d'une superficie totale de 341 m², « Menhirs de Kerderff » sis lieudit « Er Menhio », cadastré section N n° 1038, d'une superficie de 168 m², « Menhir de Kergo » sis lieudit « Er Parc Bras », cadastré section D n° 585, d'une superficie de 60 m², « Menhir de Kluder Yer » sis lieudit « Lann Vras Kergrine », cadastré section E n° 497, d'une superficie de 100 m², « Menhir de Kerlagade » sis « lieudit Er dan Vras », cadastré section G n° 1176, d'une superficie de 94 m², « Alignements de menhirs de Kerlescan » sis lieudit « Lannec Er Manio », cadastré section AB n° 3, d'une superficie de 34 875 m², « Alignements de menhirs de Kermario » sis lieudit « Douaru Tal Veline », cadastré section AC n° 68 et 511 et section M n° 78, d'une superficie totale de 85 924 m², « Dolmen de Mané Bras » sis lieudit « Mane Bras », cadastré section M n° 194, d'une superficie de 11 286 m², « Tumulus et menhir du Manio » sis lieudit « Lannec er Manio », cadastré section H n° 197, d'une superficie de 1 742 m², « Menhir de Kerluir » sis lieudit « Er Menhir », cadastré section AC n° 404, d'une superficie de 56 m², « Dolmen de Keriaval » sis lieudit « Lanne Keriaval », cadastré section E n° 494, d'une superficie de 208 m², « Dolmen de Mane Kerioned » sis lieudit « Lane er Roch », cadastré section E n° 391, d'une superficie de 446 m², « Tumulus du Moustoir » sis lieudit « Tal Thy Er Mane », cadastré section F n° 565, d'une superficie de 3 847 m², « Menhirs du petit Kermario » sis lieudit « Lann er Veing », cadastré section AC n° 84 et section M n° 122, d'une superficie totale de 10 345 m², « Menhir du Bourg » sis lieudit « Poul Deve », cadastré section BE n° 161, d'une superficie de 30 m², « Menhir de Grifol » sis lieudit « Criforn », cadastré section N n° 1040, d'une superficie de 90 m², « Dolmen de Kerlescan » sis lieudit « Lan er Groh », cadastré section AB n° 197, d'une superficie de 700 m², « Alignements du Manio » sis lieudit « Mane Renaud », cadastré section H n° 194, d'une superficie de 12 136 m², « terrains » sis lieudit « Le Menec », cadastré section BH n° 98, d'une superficie de 4 060 m², « terrains » sis lieudit « Kermario », cadastré section BH n°s 40, 41, 42 et 95, d'une superficie totale de 4 080 m², « terrains, bois et taillis » sis lieudit « Tal Couet er Manio », cadastré section H n°s 313 et 314, d'une superficie totale de 11 391 m², « Aménagement site mégalithique Carnac » sis lieudit « Tal Kvagouer », cadastré section AC n°s 13, 22, 24, 25, 28, 29, 30, 32, 33, 34, 39, 63, 64, 65, 66, 69, 70, 80, 102, 103, 381, 402, 403, 641, 643, 644, section AD n°s 2, 3, 18, 20, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 43, 45, 46, 49, 53, 54, 80, 81, 82, 146, 147, 283, 288, section BH n°s 360, 362, 363, 364 et section M n°s 95, 99, 132, 133, 135, 227, d'une superficie totale de 162 496 m², « Alignements mégalithiques du Ménec » sis lieudit « Grand Timen », cadastré section AC n°s 1, 2, 3, 5, 11, 12, 14, 23, 26, 31, 36, 37, 38, 40, 62, 67, 71, 74, 77, 100, 101, 193, 592, section AD n°s 1, 5, 9, 11, 12, 14, 19, 44, section BH n°s 108, 118, 177, 178, 296, section M n°s 15, 16, 33, 37, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 112, 117, 118, 121, 123, 128, 131, 134, 137, 151, 195 et section N n°s 850, 856, 857, 858, 859, 860, 862, 863, 870, 892, 895, 902, 906, 1182, 1184, 1361, pour une superficie totale de 327 390 m², tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 560-04944, 560-00130, 560-00107, 560-00108, 560-00109, 560-00110, 560-00111, 560-00112, 560-00113, 560-00115, 560-00119, 560-00121, 560-00114, 560-00116, 560-00118, 560-00123, 560-00131, 560-01247, 560-03991, 560-03992, 560-00120, 560-05433, 560-04716, 560-05400, 560-04706, 560-00122 à la rubrique « patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) », y seront recensés au profit du Centre des monuments nationaux.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.