Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, notamment ses articles 5 et 43-1 ;
Vu le décret n° 2007-1504 du 19 octobre 2007 relatif au médiateur national de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2007 portant nomination du médiateur national de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2008 fixant la procédure d'élaboration du budget du médiateur national de l'énergie ;
Vu l'avis favorable du ministre du budget,
Arrêtent :
Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2008 est fixé à 2 015 000 euros, dont 490 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur. Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 15 équivalents temps plein.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service
de la régulation et de la sécurité,
F. Amand