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Arrêté du 22 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article L. 351-3 (Calcul de l'aide personnalisée au logement (APL)) ;

Vu le décret n° 2008-1530 du 22 décembre 2008 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement, au Fonds national d'aide au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zone géographique ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 1er décembre 2008 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 9 décembre 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du montant minimal de ressources pour une aide financière

Résumé. Le montant minimal de ressources pour bénéficier d'une aide financière passe à 7 100 €, sauf pour les boursiers non imposables qui gardent un seuil à 5 700 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des seuils de salaire pour les indemnités

Résumé. Les seuils de salaire pour certaines indemnités ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des plafonds de loyer pour l'APL

Résumé. Les plafonds de loyer pour l'APL ont été augmentés dans les trois zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du montant minimum de participation personnelle

Résumé. Le montant minimum de participation personnelle pour certaines aides sociales augmente de 2 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajustement des taux et valeurs pour le logement

Résumé. Les taux de participation personnelle et les valeurs de loyer de référence sont ajustés pour différents types de ménages.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des plafonds de mensualités pour les prêts immobiliers

Résumé. Les plafonds de mensualités pour les prêts immobiliers sont mis à jour selon les bénéficiaires et les zones.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des montants forfaitaires des charges

Résumé. Les montants forfaitaires des charges sont légèrement augmentés pour différentes catégories de bénéficiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Application des dispositions à partir de janvier 2009

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux prestations à partir de janvier 2009.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2008 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le secrétaire général du ministère de l'agriculture, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

La ministre du logement et de la ville,

Christine Boutin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Arrêté du 22 décembre 2008
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