Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 1978 > > Art. 1 quater > >
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JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Arrêté du 22 décembre 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article L. 351-3 ;
Vu le décret n° 2008-1530 du 22 décembre 2008 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement, au Fonds national d'aide au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zone géographique ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement ;
Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 1er décembre 2008 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 9 décembre 2008,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 1978 > > Art. 1 quinquies > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 1978 > > Art. 2 bis > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 3 juillet 1978 > > Art. 2 ter > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 1978 > > Art. 2 quater > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 3 juillet 1978 > > Art. 6 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 1978 > > Art. 11 ter > >
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Article 8
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2009.
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Article 9
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le secrétaire général du ministère de l'agriculture, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
La ministre du logement et de la ville,
Christine Boutin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth