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Décret n°2008-1531 du 30 décembre 2008

relatif à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du logement et de la ville ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1 (Rôle de l'Agence nationale de l'habitat) et R. * 321-4 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mention pour le président du conseil d'administration

Résumé. Le décret ajoute la mention 'le cas échéant parlementaire' pour le président du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge trois ministres de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre du logement et de la ville,

Christine Boutin

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Décret n°2008-1531 du 30 décembre 2008
Article 1
Article 2