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Arrêté du 26 décembre 2008

fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports au titre de l'exercice 2007

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 79 modifié de la loi de finances rectificative pour 2001 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration du Port autonome de Paris en date du 9 avril 2008, du Port autonome de La Rochelle en date du 19 juin 2008, du Port autonome de Marseille en date du 23 mai 2008, du Port autonome de Dunkerque en date du 6 juin 2008, du Port autonome de Rouen en date du 20 mai 2008, du Port autonome de la Guadeloupe en date du 20 mai 2008,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des dividendes des ports autonomes

Résumé. Un arrêté fixe le montant des dividendes que cinq ports autonomes doivent verser à l'État.
Le montant du dividende versé à l'Etat par le Port autonome de Paris, le Port autonome de Marseille, le Port autonome de Dunkerque, le Port autonome de Rouen, le Port autonome de la Guadeloupe est fixé comme suit :
DÉNOMINATION
des établissements publics
MONTANT
du dividende (en euros)
Port autonome de Paris. 4 240 000
Port autonome de Marseille. 9 144 000
Port autonome de Dunkerque. 7 528 000
Port autonome de Rouen. 3 227 200
Port autonome de la Guadeloupe. 2 798 000

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Le versement du dividende est immédiatement exigible.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des dividendes des ports autonomes

Résumé. Un arrêté fixe les montants des dividendes que certains ports autonomes doivent verser à l'État.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Arrêté du 26 décembre 2008
Article 1
Article 2