JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Arrêté du 26 décembre 2008

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'article 79 modifié de la loi de finances rectificative pour 2001 ;

Vu les délibérations des conseils d'administration du Port autonome de Paris en date du 9 avril 2008, du Port autonome de La Rochelle en date du 19 juin 2008, du Port autonome de Marseille en date du 23 mai 2008, du Port autonome de Dunkerque en date du 6 juin 2008, du Port autonome de Rouen en date du 20 mai 2008, du Port autonome de la Guadeloupe en date du 20 mai 2008,

Arrêtent :

Article 1

Le montant du dividende versé à l'Etat par le Port autonome de Paris, le Port autonome de Marseille, le Port autonome de Dunkerque, le Port autonome de Rouen, le Port autonome de la Guadeloupe est fixé comme suit :

|DÉNOMINATION
des établissements publics|MONTANT
du dividende (en euros)| |---------------------------------------------|-------------------------------------| | Port autonome de Paris. | 4 240 000 | | Port autonome de Marseille. | 9 144 000 | | Port autonome de Dunkerque. | 7 528 000 | | Port autonome de Rouen. | 3 227 200 | | Port autonome de la Guadeloupe. | 2 798 000 |

1 version

Le versement du dividende est immédiatement exigible.

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 26 décembre 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde