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Modification d'un décret administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-177 du 3 mars 2003Art. 2
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modifiant le décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code des juridictions financières ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-177 du 3 mars 2003Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-177 du 3 mars 2003Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-177 du 3 mars 2003Art. 5
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En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009