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Décret n°2008-1523 du 22 décembre 2008

modifiant le décret n° 72-221 du 22 mars 1972 fixant les majorations de solde pour services en sous-marins

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 72-221 du 22 mars 1972 modifié fixant les majorations de solde pour services en sous-marins ;

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant le régime de solde des militaires,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des plafonds et planchers de solde pour les militaires en sous-marins

Résumé. Les plafonds et planchers de solde pour le calcul des majorations des militaires servant en sous-marins ont été ajustés, avec une augmentation des indices bruts pour les officiers et les militaires non-officiers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret charge les ministres de la défense, du budget et de la fonction publique de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Décret n°2008-1523 du 22 décembre 2008
Article 1
Article 2