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Arrêté du 30 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 17 juin 2008 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 (Désignation des prestataires de services de circulation aérienne) ;

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, notamment le II de son article 2 (Rôles des techniciens supérieurs de l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2008 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des organismes de contrôle aérien

Résumé. Les organismes de contrôle de la circulation aérienne sont reclassés en différents groupes selon leur importance.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2008 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, à partir du 1er janvier 2009.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

G. Charve

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Arrêté du 30 décembre 2008
Article 1
Article 2