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Décret n°2008-1499 du 22 décembre 2008

modifiant le décret n° 49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 644-1 (Assurance vieillesse pour les professions libérales) ;

Vu le décret n° 49-580 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 27 mars 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de la date de référence pour l'option des classes de cotisation

Résumé. La date de référence pour choisir les classes de cotisation change du 1er janvier 1987 au 1er juillet 2009, avec des règles transitoires mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens

Résumé. Le régime de retraite complémentaire des pharmaciens est désormais régi par le code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°49-580 du 22 avril 1949Art. 3 → Version 2
- Décret n°49-580 du 22 avril 1949
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°49-580 du 22 avril 1949Art. 4 → Version 3
- Décret n°49-580 du 22 avril 1949
Art. 4

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge deux ministres de veiller à son application.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Décret n°2008-1499 du 22 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3