Abrogé31 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 21 mai 2012 - art. 5
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 31 mai 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
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Arrêté du 22 décembre 2008
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
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Abrogé par Arrêté du 21 mai 2012 - art. 5
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 31 mai 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2012
Abrogé parArrêté du 21 mai 2012art. 5
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 30 mai 2012
Source : Légifrance