JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Arrêté du 11 décembre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'aviation civile et notamment ses articles L. 221-1, D. 212-1 et D. 221-1 ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation, notamment son annexe listant les aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes émis en séance du 23 mai 2008,

Arrête :

Article 1

Le conseil régional de Lorraine est autorisé à créer un aérodrome dénommé aérodrome de Chambley destiné à être ouvert à la circulation aérienne publique.

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil