En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 10 octobre 2014
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Indemnité de préparation à la reconversion professionnelle (2009-2018)
Il est institué, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2018, une indemnité spéciale de préparation de la reconversion qui est attribuée dans les conditions fixées par le présent décret.
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