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Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008

relatif au remboursement des frais de transport des salariés

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-2 (Prise en charge des frais de transport par l'employeur) à L. 3261-5 (Prise en charge des frais de transport par l'employeur) ;

Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 9 décembre 2008 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 16 décembre 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des frais de transport sur le bulletin

Résumé. Le bulletin de salaire doit maintenant indiquer le montant remboursé pour les frais de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur les chèques-transport

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant les chèques-transport, notamment ceux sur leur utilisation, leur validité et les obligations des émetteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 Prise en charge des frais de transports publicsCode du travailArt. R3261-1 : Prise en charge des frais de transport par l'employeur
→ Version 2 : Modification du taux et suppression de la restriction locale
Code du travailArt. R3261-2 : Prise en charge des frais de transport par l'employeur
- Code du travail
Sct. Section 1 Prise en charge des frais de transports publics, Art. R3261-1, Art. R3261-2, Art. R3261-3, Art. R3261-4, Art. R3261-5, Art. R3261-6, Art. R3261-7, Art. R3261-8, Art. R3261-9, Art. R3261-10, Art. D3261-11, Art. D3261-12, Art. D3261-13, Art. D3261-14, Art. D3261-15, Art. D3261-16, Sct. Sous-section 1 Conditions de prise en charge, Sct. Sous-section 2 Modalités d'habilitation et de contrôle des émetteurs, Art. D3261-17, Art. D3261-18, Sct. Sous-section 3 Conditions de validité des chèques-transport, Art. D3261-19, Art. D3261-20, Art. D3261-21, Sct. Sous-section 4 Obligations des émetteurs et des accepteurs, Art. D3261-22, Art. D3261-23, Art. D3261-24, Art. D3261-25, Art. D3261-26, Art. D3261-27, Art. D3261-28, Art. D3261-29, Art. D3261-30, Art. D3261-31, Sct. Sous-section 5 Conditions d'utilisation, Art. D3261-32, Art. D3261-33, Art. D3261-34, Art. D3261-35, Sct. Section 2 Prise en charge des frais de transports personnels, Art. D3261-36

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution d'un décret sur les transports

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les transports, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3